Arrêté du 15 juin 2007

Article 2

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Article 2

Les examens médicaux prévus à l'article 1er ci-dessus sont assurés par des médecins agréés au titre de l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé (Procédure d'agrément des médecins).
Ces examens interviennent dans les conditions fixées par le décret du 30 juillet 1987 susvisé.

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En vigueur depuis le 30 juin 2007

Les examens médicaux prévus à l'article 1er ci-dessus sont assurés par des médecins agréés au titre de l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé (Procédure d'agrément des médecins).
Ces examens interviennent dans les conditions fixées par le décret du 30 juillet 1987 susvisé.

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