JORF n°156 du 7 juillet 2006

Article 3

Article 3

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
Association Colomiers US ;
Société anonyme sportive professionnelle Lyon olympique universitaire rugby.


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Version 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :

Association Colomiers US ;

Société anonyme sportive professionnelle Lyon olympique universitaire rugby.