Arrêté du 15 juin 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
Association Colomiers US ;
Société anonyme sportive professionnelle Lyon olympique universitaire rugby.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
Association Colomiers US ;
Société anonyme sportive professionnelle Lyon olympique universitaire rugby.

Historique des versions

Source : Légifrance