Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Ces limitations doivent être respectées au plus tard le 1er mars 2006. Pour les départements des Landes et de la Gironde, le nombre d'appelants vivants attelés et parqués est limité à 100 oiseaux, toutes espèces confondues. »
Arrêté du 15 juin 2005
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Ces limitations doivent être respectées au plus tard le 1er mars 2006. Pour les départements des Landes et de la Gironde, le nombre d'appelants vivants attelés et parqués est limité à 100 oiseaux, toutes espèces confondues. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance