JORF n°153 du 2 juillet 2005

Article 1

Article 1

Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, après les mots : « alouette des champs, », est ajouté le mot : « seul ».
Après cet alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Pour la chasse à tir du pigeon ramier, l'emploi du tourniquet est interdit. »


Historique des versions

Version 1

Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 2003 susvisé, après les mots : « alouette des champs, », est ajouté le mot : « seul ».

Après cet alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Pour la chasse à tir du pigeon ramier, l'emploi du tourniquet est interdit. »