Arrêté du 15 juin 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les deux derniers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé (Interdictions lors de la chasse) sont remplacés par les deux alinéas suivants :

  • l'emploi de sources lumineuses et de miroirs de nature à faciliter la capture ou la destruction du gibier ;
  • l'emploi délibéré de tout dispositif électrocutant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les deux derniers alinéas de l'article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé (Interdictions lors de la chasse) sont remplacés par les deux alinéas suivants :

  • l'emploi de sources lumineuses et de miroirs de nature à faciliter la capture ou la destruction du gibier ;
  • l'emploi délibéré de tout dispositif électrocutant.

Historique des versions

Source : Légifrance