Arrêté du 15 juin 2005

Article 1

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Article 1

L'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé (Outils électroniques autorisés pour la chasse) est remplacé par les dispositions suivantes :
« En application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement (Règles de la chasse en France), sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d'assistance électronique suivants :

  • les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ;
  • les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ;
  • les viseurs à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d'image, et sans rayon laser ;
  • pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l'arrêt ;
  • les colliers de dressage de chiens ;
  • les casques atténuant le bruit des détonations.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé (Outils électroniques autorisés pour la chasse) est remplacé par les dispositions suivantes :
« En application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement (Règles de la chasse en France), sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d'assistance électronique suivants :

  • les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ;
  • les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ;
  • les viseurs à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d'image, et sans rayon laser ;
  • pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l'arrêt ;
  • les colliers de dressage de chiens ;
  • les casques atténuant le bruit des détonations.
»

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