JORF n°181 du 5 août 2005

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
Au sein des organismes susceptibles d'être contrôlés :
- les nom, numéro de téléphone et adresse électronique de l'interlocuteur de la DRIRE ;
- le nom des personnes en charge de la saisie d'informations dans l'application ;
- le nom des personnes en charge des vérifications d'instruments ou d'équipements,
Au sein de l'administration :
- les coordonnées des agents habilités à accéder à l'application ;
- les coordonnées des superviseurs en charge du contrôle des organismes.


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Version 1

Les catégories d'informations nominatives traitées sont :

Au sein des organismes susceptibles d'être contrôlés :

- les nom, numéro de téléphone et adresse électronique de l'interlocuteur de la DRIRE ;

- le nom des personnes en charge de la saisie d'informations dans l'application ;

- le nom des personnes en charge des vérifications d'instruments ou d'équipements,

Au sein de l'administration :

- les coordonnées des agents habilités à accéder à l'application ;

- les coordonnées des superviseurs en charge du contrôle des organismes.