JORF n°181 du 5 août 2005

Article 1

Article 1

Il est créé à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) et dans ses services déconcentrés, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), un traitement dénommé « POAD » ; il a pour finalité la surveillance d'organismes agréés, délégués ou habilités dans les domaines des instruments de mesures réglementés ou des équipements sous pression et dispose notamment des fonctionnalités suivantes :
- création de comptes utilisateurs ;
- gestion et transmission des programmes ;
- gestion des supervisions de contrôles.


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Version 1

Il est créé à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) et dans ses services déconcentrés, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), un traitement dénommé « POAD » ; il a pour finalité la surveillance d'organismes agréés, délégués ou habilités dans les domaines des instruments de mesures réglementés ou des équipements sous pression et dispose notamment des fonctionnalités suivantes :

- création de comptes utilisateurs ;

- gestion et transmission des programmes ;

- gestion des supervisions de contrôles.