JORF n°181 du 5 août 2005

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- les personnels des organismes susceptibles d'être contrôlés pour les seules informations les concernant ;
- les agents habilités de la DARQSI et des DRIRE en fonction de leurs habilitations.


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Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

- les personnels des organismes susceptibles d'être contrôlés pour les seules informations les concernant ;

- les agents habilités de la DARQSI et des DRIRE en fonction de leurs habilitations.