Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité sécurisées est mis en application pour les Français établis hors de France à compter du 20 juin 2005.

A cette date, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité sécurisées prévues à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé.

A cette même date cesseront d'être délivrées, pour les Français établis hors de France, les cartes nationales d'identité instituées par le décret du 22 octobre 1955 susvisé dans sa version initiale.