Le présent arrêté entre en application à compter de la rentrée 2005.
Arrêté du 15 juin 2005
Article 2
Historique des versions
Le présent arrêté entre en application à compter de la rentrée 2005.
Le présent arrêté entre en application à compter de la rentrée 2005.
Le présent arrêté entre en application à compter de la rentrée 2005.