Arrêté du 15 juin 2001

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2001

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2001.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001

Source : Légifrance