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Arrêté du 15 juin 2001

relatif à la notation aux examens du certificat de spécialisation

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2001 · Dernière version le 1 octobre 2026

Les notes aux épreuves composant l'examen du certificat de spécialisation sont exprimées de zéro à vingt en points entiers ou en demi-points. Lorsqu'elles résultent d'un calcul, ces notes sont arrondies au demi-point supérieur.

En vigueur depuis le 1 septembre 2001 · Dernière version le 1 octobre 2026

La note moyenne générale de l'examen du certificat de spécialisation est calculée à partir des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, affectées de leurs coefficients.

Cette note est exprimée de zéro à vingt en points décimaux, à deux chiffres après la virgule.

En vigueur depuis le 1 septembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions contraires

Résumé. Cet article dit que toutes les règles contraires à celles de cet arrêté ne sont plus valables.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

En vigueur depuis le 1 septembre 2001

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2001.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001.

En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Règles des examens de certificat de spécialisation

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les examens de certificat de spécialisation dans certains territoires français.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant de l'arrêté du 15 juin 2026 modifiant les arrêtés de spécialités de certificat de spécialisation de niveau 4.

En vigueur depuis le 1 septembre 2001 · Dernière version le 1 octobre 2026

Le directeur de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 septembre 2001

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 juillet 2001, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Fait à Paris, le 15 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au mercredi 30 septembre 2026

Arrêté du 15 juin 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4-1
Article 5
Annexe