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Arrêté du 15 juin 2001

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire,

Arrête :

Entrée en vigueur différée1 octobre 2026

Créé le 1 octobre 2026

Les notes aux épreuves composant l'examen du certificat de spécialisation sont exprimées de zéro à vingt en points entiers ou en demi-points. Lorsqu'elles résultent d'un calcul, ces notes sont arrondies au demi-point supérieur.

Entrée en vigueur différée1 octobre 2026

Créé le 1 octobre 2026

La note moyenne générale de l'examen du certificat de spécialisation est calculée à partir des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, affectées de leurs coefficients.

Cette note est exprimée de zéro à vingt en points décimaux, à deux chiffres après la virgule.

Entrée en vigueur différée1 octobre 2026

Créé le 1 octobre 2026

Le directeur de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

Entrera en vigueur le jeudi 1 octobre 2026
Arrêté du 15 juin 2001

Modifié parArrêté du 15 juin 2026art. 4

Article 1
Article 2
Article 5