Arrêté du 15 juin 2001

Article 3

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Article 3

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2001

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Abrogation des dispositions contraires

Résumé. Cet article dit que toutes les règles contraires à celles de cet arrêté ne sont plus valables.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001

Source : Légifrance