En vigueur depuis le 23 juin 2001
Le jury est nommé et composé conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Arrêté du 15 juin 2001
Le jury est nommé et composé conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
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En vigueur depuis le 23 juin 2001
Le jury est nommé et composé conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
En vigueur depuis le samedi 23 juin 2001
Source : Légifrance