Créé le 23 juin 2001
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.
Arrêté du 15 juin 2001
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 23 juin 2001
Une session d'examen est organisée chaque année scolaire, par le recteur, dans le cadre de l'académie selon les modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.