Art. 2. - Les sièges à pourvoir par les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires interdépartementaux dans les directions interdépartementales sont dévolus aux organisations syndicales représentatives au plan local conformément au tableau qui suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 166 du 20/07/20 0 page 11136 à 11138

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