JORF n°166 du 20 juillet 2000

Art. 3. - Les organisations syndicales précitées doivent faire connaître, dans un délai de cinq jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, au directeur interdépartemental ou au chef de service de Château-Chinon selon le cas, les noms des représentants qu'elles ont désignés pour siéger d'une part au comité technique paritaire interdépartemental, d'autre part au comité d'hygiène et de sécurité concernés.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les organisations syndicales précitées doivent faire connaître, dans un délai de cinq jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, au directeur interdépartemental ou au chef de service de Château-Chinon selon le cas, les noms des représentants qu'elles ont désignés pour siéger d'une part au comité technique paritaire interdépartemental, d'autre part au comité d'hygiène et de sécurité concernés.