Art. 1er. - Les sièges à pourvoir par les représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires susvisés sont dévolus aux organisations syndicales représentatives au plan local conformément au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 166 du 20/07/20 0 page 11136 à 11138

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