En vigueur depuis le 18 juin 1998
La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel.
Arrêté du 15 juin 1998
La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 juin 1998
La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel.
En vigueur depuis le jeudi 18 juin 1998
Source : Légifrance