Il est institué un comité chargé de donner un avis au ministre de la culture et de la francophonie sur les projets d'acquisition par l'Etat des imprimés et archives se rapportant à la cinématographie.
Ce comité est également chargé de se prononcer sur tout problème de partage ou de complémentarité entre organismes susceptibles d'être destinataires des acquisitions.

Le comité, présidé par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant, est composé :

du directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;

de deux représentants de la Bibliothèque nationale de France ;

du conservateur, chef du service des archives du film du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

du délégué général de la bibliothèque de l'image-Filmothèque.

L'avis du comité est approuvé à la majorité simple. En cas de partage, le président a voix prépondérante.

Le comité peut associer à ses travaux, à titre consultatif, toute personne choisie en raison de ses compétences.

Le comité se réunit à la demande du ministre de la culture et de la francophonie sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou du directeur général des médias et des industries culturelles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.