Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 28 juin 1994 · En vigueur du 14 juin 2010 au 11 juillet 2014
Le comité, présidé par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant, est composé :
du directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ;
de deux représentants de la Bibliothèque nationale de France ;
du conservateur, chef du service des archives du film du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
du délégué général de la bibliothèque de l'image-Filmothèque.
L'avis du comité est approuvé à la majorité simple. En cas de partage, le président a voix prépondérante.
Le comité peut associer à ses travaux, à titre consultatif, toute personne choisie en raison de ses compétences.
Le comité se réunit à la demande du ministre de la culture et de la francophonie sur proposition du président du Centre national du cinéma et de l'image animée ou du directeur général des médias et des industries culturelles.