Art. 1er. - Le modèle de source scellée désigné ci-dessous constitue une matière radioactive sous forme spéciale au sens de l'arrêté du 24 novembre 1977 susvisé:
- source 12i GM21203-004 définie par le plan no GM212.03-004 joint à la demande de la société Valkey. Ce modèle de source peut contenir le radioélément iridium 192 pour une activité maximale de 370 GBq.