pris en application de l'article R. 231-69 du code du travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges
Abrogé24 janvier 2016
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment son article R. 231-69 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1993 portant application de l'article R. 231-68 du code du travail relatif aux éléments de référence et aux facteurs de risque à prendre en compte pour l'évaluation des risques et l'organisation des postes de travail lors des manutentions manuelles de charge comportant des risques, notamment dorso-lombaires ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée en matière de médecine du travail),
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conseils pour les médecins du travail sur la manutention manuelle
Résumé. Un arrêté donne des conseils aux médecins du travail pour évaluer les risques liés au port de charges lourdes.
Le document annexé au présent arrêté détermine, en application de l'article R. 231-69 du code du travail, les recommandations que doivent observer les médecins du travail en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur l'évaluation des risques de manutention manuelle
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les médecins du travail concernant l'évaluation des risques liés à la manutention manuelle de charges.
Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.