Arrêté du 15 juin 1993

Article 2

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Article 2

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 janvier 2016

Créé le 11 août 1993 · Abrogé le 24 janvier 2016

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Arrêté sur l'évaluation des risques de manutention manuelle

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les médecins du travail concernant l'évaluation des risques liés à la manutention manuelle de charges.

Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 août 1993 au samedi 23 janvier 2016

Source : Légifrance