Abrogé par Arrêté du 2 mai 2012 - art. 1
Créé le 11 août 1993 · Abrogé le 24 janvier 2016
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Arrêté sur l'évaluation des risques de manutention manuelle
Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.