Arrêté du 15 juin 1993

Article 1

Abrogé24 janvier 2016

Créé le 11 août 1993

Le document annexé au présent arrêté détermine, en application de l'article R. 231-69 du code du travail, les recommandations que doivent observer les médecins du travail en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-06-15 annexe Code du travailart. R231-69

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 2 mai 2012art. 1

En vigueur du mercredi 11 août 1993 au samedi 23 janvier 2016

Le document annexé au présent arrêté détermine, en application de l'article R. 231-69 du code du travail, les recommandations que doivent observer les médecins du travail en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges.