Arrêté du 15 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » les personnes dont les noms suivent :
M. MAHMOUD (Mohamed Houssem Eddine), né le 14 avril 1990 à Monastir (Tunisie).
M. SPINU (Dorin), né le 5 octobre 1993 à Fălești (Moldavie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour deux médecins étrangers

Résumé. Deux médecins étrangers sont autorisés à exercer en France dans la spécialité de médecine cardiovasculaire.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » les personnes dont les noms suivent :
M. MAHMOUD (Mohamed Houssem Eddine), né le 14 avril 1990 à Monastir (Tunisie).
M. SPINU (Dorin), né le 5 octobre 1993 à Fălești (Moldavie).

Historique des versions

Source : Légifrance