En vigueur depuis le 22 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge de la télésurveillance avec AXOMOVE THERAPY
L'activité de télésurveillance, mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique AXOMOVE THERAPY, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale) dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.