L'activité de télésurveillance, mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique AXOMOVE THERAPY, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.