Arrêté du 15 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'activité de télésurveillance, mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique AXOMOVE THERAPY, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale) dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2026

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Prise en charge de la télésurveillance avec AXOMOVE THERAPY

Résumé. Un nouveau dispositif médical numérique, AXOMOVE THERAPY, est maintenant pris en charge par l'assurance maladie pour la télésurveillance.

L'activité de télésurveillance, mentionnée en annexe du présent arrêté, utilisant le dispositif médical numérique AXOMOVE THERAPY, est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale) dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.

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cite  Code de la sécurité socialeart. L162-52

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