En vigueur depuis le 11 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté pour deux ans
Résumé. Un nouvel arrêté est valable pour deux ans et sera publié officiellement.
Le présent arrêté est pris pour une durée de deux ans et sera publié au Journal officiel de la République française.