Arrêté du 15 juillet 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est pris pour une durée de deux ans et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Publication d'un arrêté pour deux ans

Résumé. Un nouvel arrêté est valable pour deux ans et sera publié officiellement.

Le présent arrêté est pris pour une durée de deux ans et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Source : Légifrance