Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de 2023.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 octobre 2023Art. 1Arrêté du 2 octobre 2023Art. 3
- Arrêté du 2 octobre 2023Art. 1, Art. 3