Arrêté du 15 juillet 2025

Article 3

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Article 3

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 août 2025

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Exécution de l’arrêté par le délégataire d’armes

Résumé. Le délégataire d’armes doit mettre en œuvre et diffuser le texte.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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