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Arrêté du 15 juillet 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le chapitre III du titre III du livre III de sa première partie et son article R.* 1411-9 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 213-2, R. 213-2 et R. 213-5 ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure, notamment son article 5,

Arrête :

Article 1

Créé le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut d'établissement public pour le CEA

Résumé. Le CEA est reconnu comme un établissement public participant à la défense nationale.

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est désigné comme établissement public concourant à la défense nationale en application de l'article R. 213-2 susvisé.

1 version

Article 2

Créé le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation générale pour armement : délivrance d’attestations techniques sur dispositifs de brouillage

Résumé. Le responsable armement remet un certificat confirmant que les équipements bloquant les signaux respectent la réglementation.

Le délégué général pour l'armement est désigné pour délivrer l'attestation de validité des caractéristiques techniques des dispositifs de brouillage utilisés par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, en application de l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 2024 susvisé.

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l’arrêté par le délégataire d’armes

Résumé. Le délégataire d’armes doit mettre en œuvre et diffuser le texte.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 juillet 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Arrêté du 15 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3