En vigueur depuis le 20 juillet 2025
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Abrogation d’une régie de recettes
L'arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, bureau des légalisations du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé à la date de la clôture de la régie.