Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Zone protégée à la préfecture de la Charente‑Maritime
Résumé Les bureaux n°210 et 216 ainsi que le bureau du chiffre de la préfecture de la Charente‑Maritime à La Rochelle sont interdits aux personnes non autorisées afin de protéger les installations.
Mots-clés : Sécurité Préfecture Zone protégée
L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Les locaux et installations de la préfecture de la Charente-Maritime sise 38, rue Réaumur à la Rochelle (17), mentionnés ci-dessous, sont désignés comme zone protégée :
« - les bureaux n° 210 et 216 situés au 2e étage du bâtiment ;
« - le bureau du chiffre situé à l'entresol du bâtiment.
« L'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal. »
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