Arrêté du 15 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Une avance complémentaire de 95 000 euros pour l'année 2025 est consentie aux régisseurs d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de Lyon.

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Avance complémentaire à la cour du tribunal judiciaire lyonnais

Résumé. Le tribunal judiciaire de Lyon reçoit une somme supplémentaire de 95 000 euros pour l’année 2025.

Une avance complémentaire de 95 000 euros pour l'année 2025 est consentie aux régisseurs d'avances et de recettes du tribunal judiciaire de Lyon.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Source : Légifrance