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Modification d'un arrêté de 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2006
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2006
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2006Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2006Art. 7
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En vigueur depuis le 20 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2024.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines et des affaires sociales,
M. Tanguy
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,
S. Staffolani
En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024