Arrêté du 15 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2006

Art. 1

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Ouverture du concours de brigadier-chef pénitentiaire par arrêté ministériel

Résumé. Le concours pour devenir brigadier-chef pénitentiaire est désormais ouvert par un arrêté du ministre de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 septembre 2006
Art. 1

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