Arrêté du 15 juillet 2024

Article 5

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Article 5

Les opérations de création, consultation, modification et suppression des données à caractère personnel du présent traitement, effectuées par les agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération effectuée et sont conservées pendant un an.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Enregistrement des opérations sur les données personnelles

Résumé. Les actions sur les données personnelles doivent être enregistrées et gardées pendant un an.

Les opérations de création, consultation, modification et suppression des données à caractère personnel du présent traitement, effectuées par les agents de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération effectuée et sont conservées pendant un an.

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En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024

Source : Légifrance