Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dotations des départements
Résumé Les sommes d'argent pour chaque département sont listées dans une table à la fin de cet arrêté.
Les dotations de chaque département figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.
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