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Annexe

JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Arrêté du 15 juillet 2024

La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu le décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu le décret n° 2020-1152 modifié relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics ;

Vu le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public et les médecins exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de certains services départementaux,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de l'enveloppe financière pour la revalorisation salariale des personnels médicaux et paramédicaux

Résumé Les salaires des médecins et autres professionnels de santé augmentent et l'argent est réparti entre les départements.

L'enveloppe financière ouverte par la loi de finances du 29 décembre 2023 susvisée, au titre de la prise en charge par l'Etat, pour la compensation, au titre de l'année 2024, du financement des revalorisations salariales, par les décrets susmentionnés, au bénéfice des personnels médicaux, paramédicaux et psychologues des services de protection maternelle et infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire est répartie entre les départements selon le tableau annexé (colonne A).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition de l'enveloppe financière pour la revalorisation salariale des accompagnants socio-éducatifs

Résumé Les salaires des accompagnants socio-éducatifs dans les établissements privés non lucratifs sont augmentés grâce à un budget réparti selon un tableau.

L'enveloppe financière ouverte par la loi de finances du 29 décembre 2023 susvisée, au titre de la contribution par l'Etat au financement au titre de 2024 des revalorisations salariales des accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif financés par les départements, sont réparties selon le tableau annexé (colonne B).

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotations des départements

Résumé Les sommes d'argent pour chaque département sont listées dans une table à la fin de cet arrêté.

Les dotations de chaque département figurent dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Annexe

Fait le 15 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol