JORF n°0168 du 16 juillet 2024

Article 2

Article 2

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Répartition de l'enveloppe financière pour la revalorisation salariale des accompagnants socio-éducatifs

Résumé Les salaires des accompagnants socio-éducatifs dans les établissements privés non lucratifs sont augmentés grâce à un budget réparti selon un tableau.

L'enveloppe financière ouverte par la loi de finances du 29 décembre 2023 susvisée, au titre de la contribution par l'Etat au financement au titre de 2024 des revalorisations salariales des accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif financés par les départements, sont réparties selon le tableau annexé (colonne B).


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Version 1

L'enveloppe financière ouverte par la loi de finances du 29 décembre 2023 susvisée, au titre de la contribution par l'Etat au financement au titre de 2024 des revalorisations salariales des accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif financés par les départements, sont réparties selon le tableau annexé (colonne B).