JORF n°0171 du 26 juillet 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des référents zonaux et adjoints pour les services d'incendie et de secours

Résumé Si le chef des pompiers de la zone est absent, son adjoint prend sa place.

Sur proposition du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, le préfet de zone de défense et de sécurité peut désigner, parmi les référents des services d'incendie et de secours désignés en application de l'article 1er du présent arrêté, un référent zonal et un référent zonal adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement du référent zonal, le référent zonal adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.


Historique des versions

Version 1

Sur proposition du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, le préfet de zone de défense et de sécurité peut désigner, parmi les référents des services d'incendie et de secours désignés en application de l'article 1er du présent arrêté, un référent zonal et un référent zonal adjoint.

En cas d'absence ou d'empêchement du référent zonal, le référent zonal adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.