Arrêté du 15 juillet 2022

Article 1

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Article 1

Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie ou de secours, le préfet de département peut désigner, pour chaque spécialité opérationnelle ou professionnelle listée à l'annexe II de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé (Formation obligatoire des sapeurs-pompiers), un référent départemental et, le cas échéant, un référent départemental adjoint.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet peut également désigner des référents de spécialité, ainsi que des adjoints, pour la zone de compétence du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police peut désigner des référents de spécialités, ainsi que des adjoints, pour la zone de compétence de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement du référent de spécialité du service d'incendie et de secours, le référent adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.
Après leur désignation, ces référents suivent la formation de professionnalisation des référents de spécialités.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2022

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Désignation et remplacement des référents départementaux dans les services d'incendie et de secours

Résumé. Le préfet peut nommer des responsables pour les pompiers et leurs adjoints, avec des règles spéciales pour certaines zones, et l'adjoint remplace le responsable s'il est absent.

Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie ou de secours, le préfet de département peut désigner, pour chaque spécialité opérationnelle ou professionnelle listée à l'annexe II de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé (Formation obligatoire des sapeurs-pompiers), un référent départemental et, le cas échéant, un référent départemental adjoint.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet peut également désigner des référents de spécialité, ainsi que des adjoints, pour la zone de compétence du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police peut désigner des référents de spécialités, ainsi que des adjoints, pour la zone de compétence de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement du référent de spécialité du service d'incendie et de secours, le référent adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.
Après leur désignation, ces référents suivent la formation de professionnalisation des référents de spécialités.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2022

Source : Légifrance