Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation et remplacement de l'arrêté du 28 octobre 2020
Résumé Cet arrêté change les règles de gestion de l'argent dans les tribunaux.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales.
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