Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la société ADALIA dans le secteur des fruits et légumes
Résumé La société ADALIA est reconnue pour vendre certains fruits à Montauban.
L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2006 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La société par actions simplifiée (SAS) ADALIA visée à l'article 1er dont le siège social est situé à Montauban (Tarn-et-Garonne), est reconnue sous le numéro 82 FL 2403, dans le secteur des fruits et légumes, pour les produits “cerise, abricot, pêche et nectarine, prune, raisin de table, pomme, poire, kiwi” sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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