JORF n°0175 du 30 juillet 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté liste les groupes qui aident à la formation et à l'emploi dans chaque région.
Un arrêté liste les groupements d'intérêt public dans chaque région pour la formation et l'insertion professionnelle.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Certains groupements d'intérêt public ne seront plus contrôlés par l'État.
Certains groupements d'intérêt public doivent être contrôlés financièrement par l'État.
Certains groupements d'intérêt public seront contrôlés financièrement par l'État, tandis que d'autres ne le seront plus.
- Origine inconnue