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Arrêté du 15 juillet 2021

fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des instances relevant de l'enseignement agricole

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Congé de représentation pour les employés de l'enseignement agricole

Résumé. Les employés de l'enseignement agricole peuvent prendre un congé pour représenter leurs collègues dans des instances agricoles et alimentaires, avec prise en charge des frais par le ministère de l'agriculture.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3142-60 (Congé pour représentation associative) et R. 3142-51 (Liste des instances pour congé de représentation),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 juillet 2021

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Instances relevant de l'enseignement agricole et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Résumé. Les instances agricoles et alimentaires sont listées dans une annexe.

Les instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail (Congé pour représentation associative) relevant de l'enseignement agricole et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.

En vigueur depuis le 21 juillet 2021

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Prise en charge des dépenses

Résumé. Le ministère de l'agriculture paie les frais.

Les dépenses sont prises en charge par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

En vigueur depuis le 21 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Congés pour représentation des employés de l'enseignement agricole

Résumé. Les employés de l'enseignement agricole peuvent prendre un congé pour représenter leurs collègues.

Fait le 15 juillet 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction du budget,

M. Larhant

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2021

Arrêté du 15 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe