En vigueur depuis le 21 juillet 2021
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Instances relevant de l'enseignement agricole et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Les instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail (Congé pour représentation associative) relevant de l'enseignement agricole et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.