Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instances relevant de l'enseignement agricole et du ministère de l'agriculture
Résumé Les organes qui gèrent l'enseignement agricole sont listés dans un document annexe.
Les instances mentionnées à l'article L. 3142-60 du code du travail relevant de l'enseignement agricole et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.
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