En vigueur depuis le 21 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des dépenses
Résumé. Le ministère de l'agriculture paie les frais.
Les dépenses sont prises en charge par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.