JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Article 2

Article 2

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Financement des dépenses par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Résumé Le ministère de l'agriculture paie pour les dépenses.

Les dépenses sont prises en charge par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


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Version 1

Les dépenses sont prises en charge par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation.