Arrêté du 15 juillet 2019

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb est partiellement abrogé en tant qu'il prévoit en son article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) délégation à ces directeurs pour signer des actes de commande publique.
Sont également abrogés :

  • l'arrêté du 20 janvier 2016 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • l'arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

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Modification des délégations de signature pour les actes de commande publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de signature des actes de commande publique pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

L'arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature aux directeurs des services déconcentrés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés au Maghreb est partiellement abrogé en tant qu'il prévoit en son article 2 (Délégation de signature pour l'entretien des sites historiques) délégation à ces directeurs pour signer des actes de commande publique.
Sont également abrogés :

  • l'arrêté du 20 janvier 2016 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • l'arrêté du 16 novembre 2012 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

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